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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Ce qui sera considéré comme une modification importante sera laissé à notre entière appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou en rapport avec ceux-ci, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un tribunal inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si un article de ces Conditions est déclaré invalide ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 10 Rue des Novalles, 21240 Talant, France
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Email : [email protected]
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12. Reconnaissance
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